Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les abonnements COCOPOINT sont vendus par DIGITAL CTO, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 avenue de l'Alma, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculée au RCS Créteil 108 707 761 (TVA intracommunautaire FR80108707761) — ci-après « l'Éditeur ». Contact : contact@cocopoint.app.

2. Offres et prix

COCOPOINT propose une offre gratuite et les abonnements payants suivants, sans engagement de durée au-delà de la période souscrite :

Le détail des fonctionnalités incluses figure sur la page tarifs. Certaines fonctionnalités y sont explicitement signalées comme « bientôt disponibles » : elles relèvent de la feuille de route et ne conditionnent pas la fourniture du service souscrit.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis votre espace. La commande est validée lorsque le paiement est confirmé par notre prestataire. Un email de confirmation et les factures sont mis à disposition.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Vos données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

À l'issue de l'abonnement, le compte bascule sur l'offre gratuite. Vos présentations restent accessibles dans les limites de cette offre ; nous vous recommandons d'exporter vos contenus (PDF, JSON) avant la bascule si vous dépassez ces limites.

6. Droit de rétractation

Le service étant fourni immédiatement après souscription, le consommateur qui demande à en bénéficier sans délai renonce à son droit de rétractation de quatorze jours pour la partie exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie lors de la commande.

7. Évolution des prix

Les prix peuvent évoluer. Tout changement affectant un abonnement en cours vous sera notifié au moins trente jours avant son entrée en vigueur, vous laissant la possibilité de résilier sans frais avant application du nouveau tarif.

8. Quotas d'usage de l'IA

Les offres incluent un volume d'actions de l'assistant Coco (l'IA intégrée). L'utilisation de votre propre environnement IA via une connexion externe ne consomme pas ce volume. En cas de dépassement, l'assistant intégré peut être temporairement limité jusqu'à la période suivante ; les autres fonctionnalités restent accessibles.

9. Support

Le support est assuré par email à contact@cocopoint.app. Aucun délai de rétablissement n'est garanti sur les offres standard ; des engagements de service peuvent être convenus dans le cadre d'un contrat Enterprise.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant toute saisine, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite à contact@cocopoint.app.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.